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Convention Collective Nationale du SportLa Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été adoptée le mercredi 13 juillet 2005. Ce texte régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité dans les domaines liés à la gestion des activités sportives, à la gestion des équipements sportifs et à l’organisation de manifestations sportives. Extrait chapitre 1 – champ d’application Article 1.1 – Champ d’application « La convention collective du sport règle, sur l’ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants : - organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ; - gestion d’installations et d’équipements sportifs ; - enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; - promotion et organisation de manifestations sportives ; à l’exception toutefois de celles qui relèvent du champ d’application de la convention collective nationale des centres équestres. A titre indicatif, les activités concernées par le champ d’application de la convention collective nationale du sport relèvent généralement des codes N.A.F. 926 A et 926 C. » La convention collective comporte 13 chapitres : Chapitre 1 - Champ d'application Chapitre 2 - Paritarisme... Chapitre 3 - Liberté d'opinion- Droit syndical - Représentation des salariés Chapitre 4 - Le contrat de travail Chapitre 5 - le temps de travail Chapitre 6 - Principes généraux de prévention en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail Chapitre 7 - Congés payés Chapitre 8 - Formation Chapitre 9 - Classification et rémunérations Chapitre 10 - La Prévoyance Chapitre 11 - L'épargne salariale Chapitre 12 - Le sport professionnel Chapitre 13 - Pluralité d'employeur et pluriactivité La Convention Collective est consultable en version papier au C.D.O.S. contacter le C.D.O.S. : Michelle LE DRAOULEC au 02.98.55.2024 CDOS du Finistère -
http://finistere.franceolympique.com
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