Actions financées par le Conseil Général conventionnées avec le CDOS

Pour la période du 1^erjanvier 2008 au 31 décembre 2008

Conditions d'attribution de l'aide :

• Les stages doivent être organisés par les Comités Départementaux. Dans les disciplines comptant peu d'associations, un stage peut être organisé par un club s'il obtient l'agrément du comité départemental et si ce stage est ouvert aux autres clubs de la même discipline ; la demande sera formulée par le comité concerné.
• Les jourénes de détections, regroupement ou rassemblement ne sont pas pris en compte.
• Les stages doivent être obligatoirement organisés dans le département du Finistère. Une demande écrite motivée devra être formulée au CDOS pour tout stage se déroulant hors du département.

  Procédure :

  Un imprimé "aides aux stages" doit être complété et transmis au CDOS dès la fin du stage, accompagné obligatoirement d'une liste d'émargement des stagiaires ainsi que de la convocation. Cet imprimé rend compte de plusieurs informations, à savoir :

  • les dates de début et fin de stage
  • la nature et le lieu du stage
  • le nombre de stagiaires présents

  Formulaire (161 ko)
  

Aides aux déplacements de sportifs individuels.

Conditions d'attribution de l'aide :

• Période concernée : année civile du 1er janvier au 31 décembre.
• Compétitions débouchant sur un titre de Champion de France.
  
• Seuls les déplacements HORS REGION BRETAGNE sont pris en compte.

Procédure :

1. Le club sportif se procurera les imprimés auprès du comité départemental auquel il adhère.
2. Dès la fin de la compétition, le club devra compléter l'imprimé 'Aide aux déplacements sports individuels' puis le transmettre au président de son comité départemental sans délai. Un relevé d'identité bancaire du club devra être transmis tous les ans au CDOS.
3. Le président du comité départemental doit vérifier l'exactitude des renseignements puis, après signature, le transmettre impérativement au CDOS dans un délai de deux mois accompagné obligatoirement du résultat de la compétition.
4. Les imprimés devront impérativement être adressés au CDOS avant le 31 décembre afin d'envisager une prise en charge financière N+1.

Formulaire (146 Ko)

Aide aux déplacements d'équipes en championnat national.

Conditions d'attribution de l'aide :

• Période concernée : la saison sportive.
• Compétitions débouchant sur un titre de Champion de France (les équipes en pré-national ainsi que les coupes de France ne sont pas prises en compte);
• Sont concernés tous les déplacements prévus au calendrier sportif de la saison.
• Si plusieurs équipes se déplacent à l'aide d'un même véhicule, un seul imprimé devra être complété.

Procédure :

1. Le club sportif se procurera les imprimés auprès du comité départemental auquel il adhère (le comité aura au préalable fait autant de photocopies que d'équipes engagées dans le championnat national).
2. Dès la parution du calendier des championnats, le président du club doit remplir toutes les rubriques de l'imprimé et le remettre sans délai au comité départemental de sa discipline, accompagné d'un relevé d'identité bancaire.
3. Le président du comité départemental doit vérifier l'exactitude des renseignements, puis, après l'avoir signé le transmettre dès que possible au secrétariat du CDOS.
4. Les imprimés devront impérativement arriver le 31 décembre pour qu'ils puissent être pris en compte.
5. Le CDOS communique au début de l'année suivante la synthèse des demandes de subventions au Conseil Général. Le versement des subventions sera effectué directement par le Conseil Général vers le mois d'avril après délibération de la commission permanente.

Formulaire (142 Ko)